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18 Aug, 2018
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La CPIQ appuie la Ville Québec en appelle de la décision de la Cour supérieure sur la taxation non résidentielle

(YG) La Ville de Québec a confirmé son intention d’en appeler du jugement rendu le 28 août dernier par la Cour supérieure dans l’affaire impliquant Les Galeries de la Capitale Holding inc.

« Depuis le début de notre démarche, nous avons discuté avec les associations et les regroupements de gens d’affaires, mais surtout, nous avons agi dans l’intérêt public, a déclaré le maire de Québec, M. Régis Labeaume. En avril 2013, nous avons fait des choix parmi les outils disponibles dans la Loi, pour atténuer les déplacements de fardeau fiscal des immeubles non résidentiels. La Cour interprète aujourd’hui la Loi de manière à empêcher une municipalité du Québec de corriger, amender ou remplacer les taux de la taxe foncière générale après l’adoption initiale du règlement d’imposition, même en présence d’erreurs constatées postérieurement. Aujourd’hui, après avoir consulté les procureurs de la Ville, nous avons décidé de soumettre cette interprétation à la Cour d’appel du Québec. Il faut maintenant laisser la justice suivre son cours. »

Du côté de la communauté des gens d’affaires de Québec, les voix de M. Pierre Dolbec, président de la Corporation des parcs industriels de Québec, et de M. Marc-André Pâlin, directeur général à la Société de développement commercial (SDC) de Montcalm, représentant également les SDC de Saint-Roch, Maguire, Saint-Sauveur, Faubourg, 3e avenue et l'Association des gens d'affaires du Vieux-Port, viennent appuyer la démarche de la Ville de Québec.

«Tout un travail a été fait lors du dernier exercice financier, afin de rectifier une situation qui était alarmante pour nos entreprises. Tout le monde y a mis du sien et au final nous avons réussi à rétablir un certain équilibre qui fait que nos PME ont pu respirer. Les parcs, ce sont 3 000 entreprises et près de 58 000 emplois, donc on peut dire sans se tromper qu’elles représentent un gros morceau de l’économie de Québec et des alentours. Ce serait tout à fait inacceptable de retourner à la case départ, j’aime mieux ne pas y penser», souligne M. Pierre Dolbec.

Rappelons que dans sa décision, la Cour supérieure convient que la Ville a bien le pouvoir d’utiliser la mesure de diversification transitoire des taux de taxation. Elle interprète cependant l’article 485 de la Loi sur les cités et villes de manière à empêcher une municipalité du Québec de corriger, amender ou remplacer les taux de la taxe foncière générale après l’adoption initiale du règlement d’imposition, même en présence d’erreurs constatées postérieurement.

MM. Pierre Dolbec, président de la Corporation des parcs industriels de Québec et Régis Labeaume, maire de la ville de Québec lors de la conférence de presse.


 

En plus d’équipements à la fine pointe, les parcs industriels vont bénéficier d’un médecin désigné

(YG) Les dirigeants et les travailleurs des parcs industriels pourront probablement compter dans un proche avenir sur les services d’une clinique médicale dotée d’équipements à la fine pointe de la technologie en plus de pouvoir profiter des soins de l’équipe médicale du docteur Christian Fortin, de la Cité Médicale.  Les pourparlers sont déjà engagés entre les responsables de la Corporation des parcs industriels de Québec  (CPIQ) et les dirigeants de la clinique en vue d’en venir à une entente satisfaisant les deux parties.

Une première rencontre s’est déroulée à la Cité Médicale et à laquelle participaient MM. Pierre Cassivi, fondateur-vice-président-directeur général de la CPIQ, M. Jean-Robert Leclerc, de Leclerc, Me Luc Paradis, et le docteur Christian Fortin. Les visiteurs ont pu constater de visu la qualité de l’équipement moderne  et sophistiqué dont dispose la clinique. Par la suite, le président de la CPIQ, M. Pierre Dolbec, rencontrera les gouverneurs des parcs industriels pour discuter des possibilités d’une entente solide et à long terme avec les dirigeants de la clinique, permettant un accès plus rapide à un médecin désigné pour les entreprises et les travailleurs des parcs industriels.

MM. Pierre Cassivi, fondateur-vice-président -directeur général de la CPIQ et Jean-Robert Leclerc, de Leclerc.


 

La 10e Classique de golf inter-parcs industriels

4 juin 2014

Club de golf Royal Charbourg


 

10e anniversaire de Parcs industriels.ca

14 mai 2014

Groupe Leclerc

Saint-Augustin-de-Desmaures